J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04579

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100012S



Par décision no 2001-21 en date du 5 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à la SARL Cholet Média pour sa liaison Les Gardes vers Cholet Grand Champ pour transmettre le programme Europe 2 Cholet.
L'autorisation délivrée par la décision no 1675-95 du 17 février 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel concernant la liaison Saint-Georges-des-Gardes vers Cholet pour le transport du programme Radio Oxygène sur la fréquence 8 467,25 MHz est abrogée.